Vous êtes ici : Accueil > Ouverture à l’international > Suppression de l’autorisation de sortie du territoire
Publié : 8 décembre 2012
Format PDF Enregistrer au format PDF

Suppression de l’autorisation de sortie du territoire

A compter du 1er janvier 2013, il ne sera plus nécessaire de fournir d’autorisation de sortie du territoire individuelle ou collective pour les élèves mineurs partant en voyage scolaire au sein de l’Union Européenne.

Sources
http://m.vosdroits.service-public.fr/F1359.xhtml

La circulaire du 20 novembre 2012 modifie les mesures d’autorisation de sortie de territoire (AST) et d’opposition de sortie de territoire (OST). Ce texte applicable le 1er janvier 2013 prévoit que pour tout départ en voyage après le 31 décembre 2012, les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives ne sont plus nécessaires.

Circulaire du 20/11/2012