Autorisation de sortie du territoire - Espagnol - Académie de Rouen

Autorisation de sortie du territoire

, par Martin Bruno - Format PDF Enregistrer au format PDF

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

Vous trouverez, joint à cet article, une aide pour vérifier avec certitude la validité et la recevabilité de l’AST remplie par les parents, que vous êtes susceptibles de montrer aux agents des douanes. Si les contrôles sur la route ne sont pas systématiques, ils le sont dans les aéroports, autant donc, être certains que toutes les attestations des élèves sont bien remplies.

Pour les élèves non-ressortissant de l’Union Européenne, vous devez faire une demande spéciale en préfecture.

Téléchargez le formulaire

Sources
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Documents joints

Liens

Police pour dyslexie ?
Interlignage double ?